Labour - Convention concerning the elimination of violence and harassment in the world of work = Travail - Convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.: FR4-2024/3-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Title Labour - Convention concerning the elimination of violence and harassment in the world of work = Travail - Convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
Variant title Travail - Convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2024/3
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Adoptée à Genève le 21 juin 2019. En vigueur le 25 juin 2021. Le Canada a accepté d'être lié par adhésion le 30 janvier 2023. En vigueur pour le Canada le 30 janvier 2024. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
©2024
Description 1 ressource en ligne (10, 10 pages).
ISBN 9780660718279
Catalogue number
  • FR4-2024/3-PDF
Subject terms Violence en milieu de travail -- Droit -- Canada -- Législation.
Violence en milieu de travail -- Droit -- Législation.
Harcèlement en milieu de travail -- Droit -- Canada -- Législation.
Harcèlement en milieu de travail -- Droit -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
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Date modified: