Labour - Convention concerning the elimination of violence and harassment in the world of work = Travail - Convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. : FR4-2024/3-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.937961&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Labour - Convention concerning the elimination of violence and harassment in the world of work = Travail - Convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. |
| Variante du titre | Travail - Convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2024/3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adoptée à Genève le 21 juin 2019. En vigueur le 25 juin 2021. Le Canada a accepté d'être lié par adhésion le 30 janvier 2023. En vigueur pour le Canada le 30 janvier 2024. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (10, 10 pages). |
| ISBN | 9780660718279 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Violence en milieu de travail -- Droit -- Canada -- Législation. Violence en milieu de travail -- Droit -- Législation. Harcèlement en milieu de travail -- Droit -- Canada -- Législation. Harcèlement en milieu de travail -- Droit -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |