Rapport sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage / préparé par :Secrétariat de l’examen législatif, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des...: H149-20/2024F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Title Rapport sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage / préparé par :Secrétariat de l’examen législatif, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des substances, contrôlées et du cannabis, Santé Canada.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Rapport du premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage /
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the second legislative review of the Tobacco and Vaping Products Act.
« Pub. : 240186. »
Comprend des références bibliographiques (pages 56-61).
Publishing information Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, juin 2024.
©2024
Description 1 ressource en ligne (61 pages) : graphiques en couleur
ISBN 9780660719504
Catalogue number
  • H149-20/2024F-PDF
Subject terms Canada.Loi sur le tabac et les produits de vapotage.
Tabac -- Droit -- Canada.
Vapotage -- Droit -- Canada.
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Date modified: