Rapport sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage / préparé par :Secrétariat de l’examen législatif, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des... : H149-20/2024F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage / préparé par :Secrétariat de l’examen législatif, Direction de la lutte au tabagisme, Direction générale des substances, contrôlées et du cannabis, Santé Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Rapport du premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits du vapotage / |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report of the second legislative review of the Tobacco and Vaping Products Act. « Pub. : 240186. » Comprend des références bibliographiques (pages 56-61). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, juin 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (61 pages) : graphiques en couleur |
| ISBN | 9780660719504 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada.Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Tabac -- Droit -- Canada. Vapotage -- Droit -- Canada. |
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