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Exportation et importation de biens culturels.: Rv55-8/19-4-1-2024F-PDF

« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a des responsabilités précises en ce qui concerne l'application et l'exécution de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien. Le présent mémorandum explique la loi, le processus que les exportateurs doivent suivre pour obtenir un permis d'exportation de biens culturels et la procédure de délivrance de permis. Il présente aussi de l'information sur les biens culturels qui peuvent faire l'objet du contrôle des importations » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.938569&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleExportation et importation de biens culturels.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-4-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier edition[Exportation et importation de biens culturels].
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Export and import of cultural property.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) - D19-4-1 daté le 9 février 2023 » -- Page 10.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 8 mai 2024.
Description1 ressource en ligne (10 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/19-4-1-2024F-PDF
Subject terms
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