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Exportation et importation de biens culturels.Rv55-8/19-4-1-2025F-PDF

« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a des responsabilités précises en ce qui concerne l'application et l'exécution de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien, en vertu des dispositions du ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes. Le présent mémorandum explique la loi, le processus que les exportateurs doivent suivre pour obtenir un permis d'exportation de biens culturels temporaire, permanent ou général et les procédures de délivrance de permis. Le présent mémorandum présente aussi de l'information sur les biens culturels qui peuvent faire l'objet du contrôle des importations » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.965555&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleExportation et importation de biens culturels.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-4-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionExportation et importation de biens culturels. [Édition de 8 mai 2024]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Export and import of cultural property.
  • « Mémorandum précédent - Memorandum D19-4-1, daté du 8 mai 2024. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 12 novembre 2025.
Description1 ressource en ligne (12 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/19-4-1-2025F-PDF
Edition
  • [Édition de 12 novembre 2025].
Subject terms
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