Audit de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques - substances existantes : rapport d'audit final / Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille.: H14-574/2013F-PDF ; H14-574/2013-1F-PDF
« Le présent audit s'est concentré sur la mise en œuvre d'éléments du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en ce qui concerne 4 300 substances chimiques existantes. En décembre 2006, le gouvernement du Canada a lancé l'initiative du PGPC pour aborder de manière stratégique ces substances prioritaires. Le gouvernement gère le travail en trois phases sur une période de 14 ans, qui a débuté en 2006-2007 et qui prendra fin en 2020-2021. Le PGPC est une initiative dont Santé Canada et Environnement Canada assurent la gestion conjointe et rassemble sous une seule stratégie les programmes fédéraux existants sur les produits chimiques liés à Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) » -- Sommaire, page i.
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| Department/Agency |
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| Title | Audit de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques - substances existantes : rapport d'audit final / Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille. |
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| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (i, 30 pages) : illustrations, graphiques + 1 réponse et plan d'action de la direction (8 pages) |
| Catalogue number |
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