Audit de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques - substances existantes : rapport d'audit final / Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille. : H14-574/2013F-PDF ; H14-574/2013-1F-PDF
« Le présent audit s'est concentré sur la mise en œuvre d'éléments du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en ce qui concerne 4 300 substances chimiques existantes. En décembre 2006, le gouvernement du Canada a lancé l'initiative du PGPC pour aborder de manière stratégique ces substances prioritaires. Le gouvernement gère le travail en trois phases sur une période de 14 ans, qui a débuté en 2006-2007 et qui prendra fin en 2020-2021. Le PGPC est une initiative dont Santé Canada et Environnement Canada assurent la gestion conjointe et rassemble sous une seule stratégie les programmes fédéraux existants sur les produits chimiques liés à Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) » -- Sommaire, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.939077&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille, organisme de publication. |
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| Titre | Audit de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques - substances existantes : rapport d'audit final / Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille. |
| Variante du titre | Rapport d'audit final : audit de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques - substances existantes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the implementation of the Chemicals Management Plan – existing substances : final report. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, septembre 2013. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 30 pages) : illustrations, graphiques + 1 réponse et plan d'action de la direction (8 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Santé Canada -- Audit. Canada. Environnement et changement climatique Canada -- Audit. Produits chimiques -- Canada -- Gestion -- Audit. Produits chimiques -- Évaluation du risque -- Canada. Produits chimiques -- Canada -- Sécurité -- Mesures -- Audit. |
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