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Audit des pouvoirs spéciaux de passation des marchés : rapport d'audit interne / préparée par : Direction générale des services de vérification et d'assurance.R118-14/2023F-PDF

« Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), le ministère auquel le Conseil du Trésor (CT) a accordé les pouvoirs spéciaux de passation des marchés (PSPM) utilise ces pouvoirs spéciaux pour conclure et renouveler des contrats non concurrentiels essentiels aux négociations et aux litiges. Ces contrats comprennent les contrats avec les négociateurs fédéraux, les témoins de la Couronne et les témoins experts. L'objectif de cet audit consistait à fournir l'assurance que RCAANC respecte les modalités des PSPM telles qu'elles sont définies par le CT, que des contrôles permettant d'atteindre les résultats escomptés sont en place et que le processus atténue le manque d'équité réel ou perçu » -- Sommaire, page iii.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.941200&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication.
TitleAudit des pouvoirs spéciaux de passation des marchés : rapport d'audit interne / préparée par : Direction générale des services de vérification et d'assurance.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionAudit des pouvoirs spéciaux de passation des marchés : [Édition de décembre 2020]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of exceptional contracting limits authority : internal audit report.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada = Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, septembre 2023.
Description1 ressource en ligne (iv, 13 pages) : illustrations
Catalogue number
  • R118-14/2023F-PDF
Departmental catalogue number117343241
Edition
  • [Édition de septembre 2023].
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