Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 / par Mary Bess Kelly.: CS85-002/32-5F-PDF
« Le présent article de Juristat se fonde sur les données de l'Enquête sur les tribunaux civils pour examiner le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans les sept provinces et territoires déclarants (la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, lesquels représentent 66 % de la population canadienne). Les renseignements fournis servent à répondre aux questions clés suivantes : combien de causes de divorce sont traitées par les tribunaux civils? Combien de nouvelles causes de divorce sont-elles introduites chaque année? Quelles sont les tendances dans le nombre de causes de divorce traitées par les tribunaux civils? Quel est le délai avant l'obtention d'une décision définitive de divorce? Quelles sont les principales caractéristiques des causes de divorce qui demeurent au sein du système judiciaire en matière civile pendant une longue période? » -- Page 6.
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| Title | Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 / par Mary Bess Kelly. |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Author / Contributor |
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| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations en couleur. |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 85-002-X |
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