Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 / par Mary Bess Kelly. : CS85-002/32-5F-PDF
« Le présent article de Juristat se fonde sur les données de l'Enquête sur les tribunaux civils pour examiner le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans les sept provinces et territoires déclarants (la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, lesquels représentent 66 % de la population canadienne). Les renseignements fournis servent à répondre aux questions clés suivantes : combien de causes de divorce sont traitées par les tribunaux civils? Combien de nouvelles causes de divorce sont-elles introduites chaque année? Quelles sont les tendances dans le nombre de causes de divorce traitées par les tribunaux civils? Quel est le délai avant l'obtention d'une décision définitive de divorce? Quelles sont les principales caractéristiques des causes de divorce qui demeurent au sein du système judiciaire en matière civile pendant une longue période? » -- Page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.941350&sl=1
| Ministère/Organisme | Statistique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 / par Mary Bess Kelly. |
| Variante du titre | Article de Juristat - les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 |
| Titre de la série | Juristat, 1205-8882 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Divorce cases in civil court, 2010/2011. « Composante du produit n° 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Juristat. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 28 mars 2012. ©2012 |
| Auteur / Contributeur | Kelly, Mary Bess, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations en couleur. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 85-002-X |
| Descripteurs | Divorce -- Canada -- Jurisprudence -- Statistiques. |
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