Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 / par Mia Dauvergne.: CS85-002/32-9F-PDF
« À l'aide des données de la composante des adultes de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) de 2010-2011, le présent article du Juristat offre de l'information sur les caractéristiques des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle qui visent des adultes (18 ans et plus). Plus précisément, on y examine le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, les jugements rendus en rapport avec ces causes et les peines imposées aux personnes reconnues coupables. De plus, l'article donne un aperçu du temps nécessaire pour régler les causes devant les tribunaux de juridiction criminelle et des facteurs qui influent sur la rapidité du règlement » -- Page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.941387&sl=0
| Department/Agency | Statistique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 / par Mia Dauvergne. |
| Variant title | Article de Juristat - statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 |
| Series title | Juristat, 1205-8882 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court statistics in Canada, 2010/2011. « Composante du produit n° 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Juristat. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 28 mai 2012. ©2012 |
| Author / Contributor | Dauvergne, Mia, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (30 pages) : illustrations en couleur. |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | 85-002-X |
| Subject terms | Statistiques criminelles -- Canada. Criminalité -- Canada -- Jurisprudence -- Statistiques. |
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