Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 / par Mia Dauvergne. : CS85-002/32-9F-PDF
« À l'aide des données de la composante des adultes de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) de 2010-2011, le présent article du Juristat offre de l'information sur les caractéristiques des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle qui visent des adultes (18 ans et plus). Plus précisément, on y examine le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, les jugements rendus en rapport avec ces causes et les peines imposées aux personnes reconnues coupables. De plus, l'article donne un aperçu du temps nécessaire pour régler les causes devant les tribunaux de juridiction criminelle et des facteurs qui influent sur la rapidité du règlement » -- Page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.941387&sl=1
| Ministère/Organisme | Statistique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 / par Mia Dauvergne. |
| Variante du titre | Article de Juristat - statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 |
| Titre de la série | Juristat, 1205-8882 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court statistics in Canada, 2010/2011. « Composante du produit n° 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Juristat. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 28 mai 2012. ©2012 |
| Auteur / Contributeur | Dauvergne, Mia, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (30 pages) : illustrations en couleur. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 85-002-X |
| Descripteurs | Statistiques criminelles -- Canada. Criminalité -- Canada -- Jurisprudence -- Statistiques. |
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