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Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 / par Mia Dauvergne. : CS85-002/32-9F-PDF

« À l'aide des données de la composante des adultes de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) de 2010-2011, le présent article du Juristat offre de l'information sur les caractéristiques des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle qui visent des adultes (18 ans et plus). Plus précisément, on y examine le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, les jugements rendus en rapport avec ces causes et les peines imposées aux personnes reconnues coupables. De plus, l'article donne un aperçu du temps nécessaire pour régler les causes devant les tribunaux de juridiction criminelle et des facteurs qui influent sur la rapidité du règlement » -- Page 6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.941387&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Statistique Canada, organisme de publication.
TitreStatistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 / par Mia Dauvergne.
Variante du titre
  • Article de Juristat - statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011
Titre de la série
  • Juristat, 1205-8882
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court statistics in Canada, 2010/2011.
  • « Composante du produit n° 85-002-X au catalogue de Statistique Canada, Juristat. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 28 mai 2012.
  • ©2012
Auteur / Contributeur
  • Dauvergne, Mia, auteur.
Description1 ressource en ligne (30 pages) : illustrations en couleur.
Numéro de catalogue
  • CS85-002/32-9F-PDF
Numéro de catalogue du ministère85-002-X
Descripteurs
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