Coûts financiers à long terme des grands crédits d'impôt à l'investissement économique.: YN5-287/2024F-PDF
« Le DPB a publié dernièrement des notes sur les coûts sur cinq ans de cinq nouveaux crédits d'impôt fédéraux à l'investissement (CII) dans les secteurs de l'énergie et des technologies propres. À la suite de ces publications, des parlementaires nous ont demandé d'analyser les coûts à long terme de ces CII. Le présent rapport traite de l'analyse à long terme des six crédits d'impôt dont les projections sont fondées sur le scénario de carboneutralité du Canada élaboré en 2023 par la Régie de l'énergie du Canada »--Verso de la couverture.
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publications.gc.ca/pub?id=9.941412&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Coûts financiers à long terme des grands crédits d'impôt à l'investissement économique. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Long-term fiscal cost of major economic investment tax credits. Titre de la couverture. « Analystes principaux : Rolande Kpekou Tossou, analyste principale, Nora Nahornick, conseillère-analyste, Tim Scholz, conseiller-analyste »--Verso de la couverture. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 20-26). |
| Publishing information | Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 3 juillet 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (26 pages) : illustration en couleur, graphiques |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | RP-2425-011-S_f |
| Subject terms | Crédit d'impôt à l'investissement -- Canada. Énergies propres -- Investissements -- Canada. Crédit d'impôt à l'économie d'énergie -- Canada. |
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