Defence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of Finland = Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande.: FR4-2023/5-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Finlande, participant à un traité.
Organisation du traité de l'Atlantique Nord, participant à un traité.
Canada, participant à un traité.
Title Defence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of Finland = Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande.
Variant title Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2023/5
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Parallel description [English]
Note(s) « Fait à Bruxelles le 5 juillet 2022. En vigueur le 4 avril 2023. Le Canada a consenti à être lié par ratification le 5 juillet 2022. En vigueur pour le Canada le 4 avril 2023. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
©2024
Description 1 ressource en ligne (1, 1 pages).
ISBN 9780660732046
Catalogue number
  • FR4-2023/5-PDF
Subject terms Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Adhésion.
Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Finlande.
Finlande -- Relations extérieures -- Traites.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
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Date modified: