Defence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of Finland = Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande. : FR4-2023/5-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Finlande, participant à un traité.
Organisation du traité de l'Atlantique Nord, participant à un traité.
Canada, participant à un traité.
Titre Defence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of Finland = Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande.
Variante du titre Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2023/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Description parallèle [Anglais]
Note(s) « Fait à Bruxelles le 5 juillet 2022. En vigueur le 4 avril 2023. Le Canada a consenti à être lié par ratification le 5 juillet 2022. En vigueur pour le Canada le 4 avril 2023. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
©2024
Description 1 ressource en ligne (1, 1 pages).
ISBN 9780660732046
Numéro de catalogue
  • FR4-2023/5-PDF
Descripteurs Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Adhésion.
Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Finlande.
Finlande -- Relations extérieures -- Traites.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
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