Mesure de l'efficacité du système des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de leur...: CS85-002/40-4F-PDF
« Dans le présent article de Juristat, on utilise de nouveaux indicateurs des tribunaux afin d'examiner le nombre de causes introduites et de causes réglées, l'inventaire et l'ancienneté des causes portées devant les tribunaux, les taux de règlement, le temps de traitement des causes, la charge de travail des tribunaux et l'arriéré. Un accent particulier est mis sur des indicateurs qui mesurent le temps par rapport au plafond présumé établi par l'arrêt R. c. Jordan. Les données proviennent de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et servent à examiner les caractéristiques des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, y compris une série de nouveaux indicateurs. Dans cette base de données, le concept familier des causes réglées utilisé dans le cadre de l'EITJC est réorganisé de manière à ce que les accusations soient plutôt organisées en fonction de la dénonciation, ce qui permet d'analyser les causes portées devant les tribunaux en plus des causes réglées » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.943287&sl=0
| Department/Agency | Statistique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Mesure de l'efficacité du système des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de leur charge de travail / par Maisie Karam, Jennifer Lukassen, Zoran Miladinovic et Marnie Wallace. |
| Variant title | Article de Juristat - mesure de l'efficacité du système des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada : indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de leur charge de travail |
| Series title | Juristat, 1205-8882 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Measuring efficiency in the Canadian adult criminal court system: criminal court workload and case processing indicators. « N° 85-002-X au catalogue. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Statistique Canada = Statistics Canada, 5 mars 2020. ©2020 |
| Author / Contributor | Karam, Maisie, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (34 pages) : illustrations en couleur. |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | 85-002-X |
| Subject terms | Statistiques criminelles -- Canada. Tribunaux -- Encombrement et retard -- Canada -- Statistiques. |
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