Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre : guide sur la modélisation de l'intensité carbonique.: En4-727/1-2024F-PDF
« Le crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre est un crédit d'impôt remboursable créé afin d'appuyer des projets de production d'hydrogène propre. Son taux est calculé en fonction de l'intensité en carbone (IC) de l'hydrogène produit. Ceci est représenté par un kilogramme (kg) d'équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO₂) par kg d'hydrogène et appliqué à un bien admissible mis à disposition pour 2034. Les projets pour l'hydrogène propre doivent faire l'objet d'une évaluation de l'IC de l'hydrogène qui sera produit sur la base de la conception du projet au moyen du Modèle d'analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles du gouvernement du Canada (le Modèle) tenu à jour par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). … Le document « Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre – Guide sur la modélisation de l'intensité carbonique » (le guide sur la modélisation de l'IC) a été produit à l'intention des contribuables et présente des instructions détaillées sur la modélisation de l'IC aux fins de l'évaluation de l'IC d'un projet pour l'hydrogène propre à partir du Modèle » -- Introduction, page 13.
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publications.gc.ca/pub?id=9.943301&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre : guide sur la modélisation de l'intensité carbonique. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre : (Version 1) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Clean Hydrogen Investment Tax Credit: carbon intensity modelling guidance document. « EC24147 » -- Page [2]. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, septembre 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (104 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660736747 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | EC24147 |
| Edition | Version 1.1. |
| Subject terms | Hydrogène (Combustible) -- Politique gouvernementale -- Canada. Énergies propres -- Industrie -- Politique gouvernementale -- Canada. Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. Crédit d'impôt -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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