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Protocole fédéral de crédits compensatoires : amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées.En4-647/2026F-PDF ; En4-647/2026-1F-PDF

« Le protocole fédéral de crédits compensatoires Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées est destiné à être utilisé par un promoteur qui met en œuvre un projet visant à réaliser, sur des terres forestières aménagées, des activités d'aménagement forestier qui vont au-delà d'un scénario d'aménagement selon le cours normal des affaires afin de générer des réductions d'émission de gaz à effet de serre (GES) et des retraits de GES (réductions de GES) pour lesquels des crédits compensatoires fédéraux peuvent être émis au titre du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre (le Règlement) » -- Introduction, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.960203&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleProtocole fédéral de crédits compensatoires : amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées.
Variant title
  • Amélioration de l'aménagement forestier sur les terres privées, version 1.2
  • Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionProtocole fédéral de crédits compensatoires : Version 1.1
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal offset protocol: improved forest management on private land.
  • Titre de la couverture.
  • « EC25061 » -- Verso de la couverture.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, mars 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (vii, 98 pages) + fiche d'information (2 unnumbered pages)
ISBN9780660985497 9780660990781
Catalogue number
  • En4-647/2026F-PDF
  • En4-647/2026-1F-PDF
Departmental catalogue numberEC25061
Edition
  • Version 1.2.
Subject terms
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