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Navigation - Convention on the International Organization for Marine Aids to Navigation = Navigation - Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.FR4-2024/19-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.943637&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitleNavigation - Convention on the International Organization for Marine Aids to Navigation = Navigation - Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.
Variant title
  • Navigation - Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/19
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Adoptée à Kuala Lumpur le 28 février 2020. En vigueur le 22 août 2024. Signée par le Canada à Paris le 24 juin 2021. Le Canada a consenti à être lié par ratification le 29 juin 2022. En vigueur pour le Canada le 22 août 2024. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (15, 15 pages)
ISBN9780660738390
Catalogue number
  • FR4-2024/19-PDF
Subject terms
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