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Navigation - Convention on the International Organization for Marine Aids to Navigation = Navigation - Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. : FR4-2024/19-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.943637&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreNavigation - Convention on the International Organization for Marine Aids to Navigation = Navigation - Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.
Variante du titre
  • Navigation - Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/19
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adoptée à Kuala Lumpur le 28 février 2020. En vigueur le 22 août 2024. Signée par le Canada à Paris le 24 juin 2021. Le Canada a consenti à être lié par ratification le 29 juin 2022. En vigueur pour le Canada le 22 août 2024. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (15, 15 pages)
ISBN9780660738390
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/19-PDF
Descripteurs
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