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Règlements municipaux sur l'usage du tabac au Canada 1991 / Direction de l'hygiène du milieu, Direction générale de la protection de la santé.H46-1/26-1991F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.945243&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Direction de l'hygiène du milieu, organisme de publication.
TitleRèglements municipaux sur l'usage du tabac au Canada 1991 / Direction de l'hygiène du milieu, Direction générale de la protection de la santé.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Smoking by-laws in Canada 1991.
  • Les pages iv, vi et viii manquent dans cette copie PDF.
  • « Publié avec l'autorisation du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. »
  • « Ce rapport a été préparé par Margaret Morin et Julie Gallant, … » -- Remerciements, page ii.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Direction des éditions et services de dépôt].
Publishing information
  • [Ottawa] : Santé et bien-être social Canada = Health and Welfare Canada, [1992]
  • ©1992
Author / Contributor
  • Morin, Margaret, auteur.
Description1 ressource en ligne (x, 73 pages)
ISBN0660940000
Catalogue number
  • H46-1/26-1991F-PDF
Subject terms
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