Règlements municipaux sur l'usage du tabac au Canada 1991 / Direction de l'hygiène du milieu, Direction générale de la protection de la santé.: H46-1/26-1991F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Direction de l'hygiène du milieu, organisme de publication.
Title Règlements municipaux sur l'usage du tabac au Canada 1991 / Direction de l'hygiène du milieu, Direction générale de la protection de la santé.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Smoking by-laws in Canada 1991.
Les pages iv, vi et viii manquent dans cette copie PDF.
« Publié avec l'autorisation du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. »
« Ce rapport a été préparé par Margaret Morin et Julie Gallant, … » -- Remerciements, page ii.
Édition numérisée de l'imprimé [par Direction des éditions et services de dépôt].
Publishing information [Ottawa] : Santé et bien-être social Canada = Health and Welfare Canada, [1992]
©1992
Author / Contributor Morin, Margaret, auteur.
Description 1 ressource en ligne (x, 73 pages)
ISBN 0660940000
Catalogue number
  • H46-1/26-1991F-PDF
Subject terms Tabagisme -- Droit -- Canada.
Arrêtés municipaux -- Canada.
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