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Exigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment 1980 / publié par le Comité associé du Code national du bâtiment.: NR24-28/3-1980F-PDF

« Les exigences contenues dans le présent document s'inspirent de celles que renfermait la partie 2 du Code national du bâtiment 1977. Le Comité associé du Code national du bâtiment les a retirées du Code afin d'en faciliter l'adoption par les juridictions dont la législation n'est peut-être pas compatible avec les présentes exigences administratives » -- Préface, page v.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.946964&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil national de recherches Canada. Comité associé sur le Code national du bâtiment, organisme de publication.
TitleExigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment 1980 / publié par le Comité associé du Code national du bâtiment.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionExigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment du Canada 1985 /
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative requirements for use within the National Building Code 1980.
Publishing information
  • Ottawa : Conseil national de recherches, 1980.
Description1 ressource en ligne (v, 20 pages)
Catalogue number
  • NR24-28/3-1980F-PDF
Departmental catalogue number17725F
Subject terms
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