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Exigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment 1980 / publié par le Comité associé du Code national du bâtiment. : NR24-28/3-1980F-PDF

« Les exigences contenues dans le présent document s'inspirent de celles que renfermait la partie 2 du Code national du bâtiment 1977. Le Comité associé du Code national du bâtiment les a retirées du Code afin d'en faciliter l'adoption par les juridictions dont la législation n'est peut-être pas compatible avec les présentes exigences administratives » -- Préface, page v.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.946964&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil national de recherches Canada. Comité associé sur le Code national du bâtiment, organisme de publication.
TitreExigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment 1980 / publié par le Comité associé du Code national du bâtiment.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureExigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment du Canada 1985 /
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative requirements for use within the National Building Code 1980.
Information sur la publication
  • Ottawa : Conseil national de recherches, 1980.
Description1 ressource en ligne (v, 20 pages)
Numéro de catalogue
  • NR24-28/3-1980F-PDF
Numéro de catalogue du ministère17725F
Descripteurs
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