Language selection

Search


Exigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment du Canada 1985 / publié par le Comité associé du Code national du bâtiment.NR24-28/3-1985F-PDF

« Les présentes exigences s'appliquent à la conception, la construction et l'usage des bâtiments neufs ainsi qu'à la transformation, la reconstruction, la démolition, l'enlèvement, le déplacement et l'usage des bâtiments existants » -- Objet, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.947025&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil national de recherches Canada. Comité associé sur le Code national du bâtiment, organisme de publication.
TitleExigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment du Canada 1985 / publié par le Comité associé du Code national du bâtiment.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionExigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment 1980 /
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative requirements for use within the National Building Code 1985.
Publishing information
  • Ottawa : Conseil national de recherches Canada, 1985.
Description1 ressource en ligne (v, 17 pages)
Catalogue number
  • NR24-28/3-1985F-PDF
Departmental catalogue number22565F
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details