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Exigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment du Canada 1985 / publié par le Comité associé du Code national du bâtiment. : NR24-28/3-1985F-PDF

« Les présentes exigences s'appliquent à la conception, la construction et l'usage des bâtiments neufs ainsi qu'à la transformation, la reconstruction, la démolition, l'enlèvement, le déplacement et l'usage des bâtiments existants » -- Objet, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.947025&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil national de recherches Canada. Comité associé sur le Code national du bâtiment, organisme de publication.
TitreExigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment du Canada 1985 / publié par le Comité associé du Code national du bâtiment.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteExigences administratives relatives à l'application du Code national du bâtiment 1980 /
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative requirements for use within the National Building Code 1985.
Information sur la publication
  • Ottawa : Conseil national de recherches Canada, 1985.
Description1 ressource en ligne (v, 17 pages)
Numéro de catalogue
  • NR24-28/3-1985F-PDF
Numéro de catalogue du ministère22565F
Descripteurs
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