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Études fédérales, provinciales et territoriales sur la réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise : rapport récapitulatif / préparé par Milligan and Company Inc.: RE22-412/1986F-PDF

« En mars 1985, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés de la Petite entreprise ont résolu de prendre des mesures pour tenter de régler les problèmes liés à la surréglementation et à la paperasserie administrative qui ont ennuyé la petite entreprise canadienne pendant des années. Sauf pour le Manitoba, qui a décidé de créer un groupe de travail provincial, des études mixtes fédérales-provinciales ont été commandées pour chaque ordre de compétence afin de cerner et de préciser les préoccupations de la petite entreprise au sujet de la réglementation et de la paperasserie administrative. Les responsables des études ont communiqué avec environ 1100 propriétaires et représentants d'association de petites entreprises » -- Aperçu, page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.948027&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, organisme de publication.
  • Milligan and Company, consultant.
TitleÉtudes fédérales, provinciales et territoriales sur la réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise : rapport récapitulatif / préparé par Milligan and Company Inc.
Variant title
  • Obstacles à l'esprit d'entreprise : rapport sommaire des études fédérales, provinciales et territoriales sur les problèmes du paperasserie et de réglementation du secteur de la petite entreprise
  • Rapport récapitulatif : la réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise
  • Réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Un rapport soumis aux ministres fédéral, provinciaux, et territoriaux responsables de la petite entreprise. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal-provincial-territorial small business regulatory/paperburden studies : summary report.
Publishing information
  • Ottawa : [Ministère de l'expansion industrielle régionale], Décembre 1986.
Description1 ressource en ligne (121 pages) : graphiques
Catalogue number
  • RE22-412/1986F-PDF
Subject terms
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