Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Études fédérales, provinciales et territoriales sur la réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise : rapport récapitulatif / préparé par Milligan and Company Inc. : RE22-412/1986F-PDF

« En mars 1985, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés de la Petite entreprise ont résolu de prendre des mesures pour tenter de régler les problèmes liés à la surréglementation et à la paperasserie administrative qui ont ennuyé la petite entreprise canadienne pendant des années. Sauf pour le Manitoba, qui a décidé de créer un groupe de travail provincial, des études mixtes fédérales-provinciales ont été commandées pour chaque ordre de compétence afin de cerner et de préciser les préoccupations de la petite entreprise au sujet de la réglementation et de la paperasserie administrative. Les responsables des études ont communiqué avec environ 1100 propriétaires et représentants d'association de petites entreprises » -- Aperçu, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.948027&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, organisme de publication.
  • Milligan and Company, consultant.
TitreÉtudes fédérales, provinciales et territoriales sur la réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise : rapport récapitulatif / préparé par Milligan and Company Inc.
Variante du titre
  • Obstacles à l'esprit d'entreprise : rapport sommaire des études fédérales, provinciales et territoriales sur les problèmes du paperasserie et de réglementation du secteur de la petite entreprise
  • Rapport récapitulatif : la réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise
  • Réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Un rapport soumis aux ministres fédéral, provinciaux, et territoriaux responsables de la petite entreprise. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal-provincial-territorial small business regulatory/paperburden studies : summary report.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère de l'expansion industrielle régionale], Décembre 1986.
Description1 ressource en ligne (121 pages) : graphiques
Numéro de catalogue
  • RE22-412/1986F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :