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Comprendre les motifs raisonnables de soupçonner.FD4-44/2025F-MP4

« Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada est l'unité du renseignement financier du Canada et le superviseur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes doivent déclarer les opérations douteuses effectuées ou tentées à CANAFE lorsqu'il existe des motifs raisonnables et soupçonner que l'opération est liée à une infraction de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes ou de contournement des sanctions. Cela peut se faire en soumettant une déclaration d'opérations douteuses, communément appelée DOD. La présente vidéo clarifie le concept de « motifs raisonnables de soupçonner » » -- Fourni par l'éditeur.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.948348&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, organisme de publication.
TitleComprendre les motifs raisonnables de soupçonner.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital video
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Understanding reasonable grounds to suspect.
  • Disponible en streaming vidéo ou en fichier MP4 téléchargeable.
Publishing information
  • [Ottawa] : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada = Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, [2025]
Description1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (5 min., 11 sec.)) : sonore, couleur
ISBN9780660759456
Catalogue number
  • FD4-44/2025F-MP4
Subject terms
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