Évaluation de la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes : rapport final / présenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale;...: En106-284/2009F-PDF
« La présente évaluation a été entreprise afin de répondre à une recommandation du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) en 2004, à savoir que le Bureau du Conseil privé (BCP) évalue l’efficacité de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale de projets de politiques, de plans et de programmes (la directive du Cabinet). Les résultats de la présente évaluation correspondent à l’engagement du gouvernement de mener une évaluation et ils peuvent être utilisés pour éclairer le suivi parlementaire de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, prévu pour 2010 » -- Sommaire exécutif, page iv.
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| Department/Agency |
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| Title | Évaluation de la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes : rapport final / présenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale; rédigé par Stratos Inc. en collaboration avec Alison Kerry, conseillère en gestion environnementale et Tom Shillington, de Shillington & Burns Consultants Inc. |
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| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations, graphiques |
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