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Évaluation de la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes : rapport final / présenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale;... : En106-284/2009F-PDF

« La présente évaluation a été entreprise afin de répondre à une recommandation du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) en 2004, à savoir que le Bureau du Conseil privé (BCP) évalue l’efficacité de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale de projets de politiques, de plans et de programmes (la directive du Cabinet). Les résultats de la présente évaluation correspondent à l’engagement du gouvernement de mener une évaluation et ils peuvent être utilisés pour éclairer le suivi parlementaire de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, prévu pour 2010 » -- Sommaire exécutif, page iv.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.949740&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence canadienne d'évaluation environnementale, organisme de publication.
  • Stratos Inc., organisme de publication.
TitreÉvaluation de la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes : rapport final / présenté à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale; rédigé par Stratos Inc. en collaboration avec Alison Kerry, conseillère en gestion environnementale et Tom Shillington, de Shillington & Burns Consultants Inc.
Variante du titre
  • Évaluation environnementale stratégique – rapport sommaire final
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Cabinet directive on the environmental assessment of policy, plan and program proposals : final report.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 7, 17, 28-29, 36).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Agence canadienne d'évaluation environnementale, le 30 juin 2019.
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations, graphiques
Numéro de catalogue
  • En106-284/2009F-PDF
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