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Politique relative à l'importation et au transport des marchandises.: Rv55-8/3-1-1-2024F-PDF

« Comment transmettre l'information préalable sur le contrôle du fret à l'ASFC; comment déclarer le fret au moment de l'arrivée au Canada; tenue de registres pour les transporteurs; instructions sur la manière de remplir les formulaires et la documentation, incluant les documents de contrôle du fret » -- Sujet principal, page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.954549&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitlePolitique relative à l'importation et au transport des marchandises.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionPolitique relative à l'importation et au transport des marchandises. [Édition de 8 février 2023]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods.
  • « Mémorandum « D » annulé D3-1-1 du 8 février 2023. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 57-58).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (59 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/3-1-1-2024F-PDF
Edition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Subject terms
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