Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. : Rv55-8/3-1-1-2024F-PDF

« Comment transmettre l'information préalable sur le contrôle du fret à l'ASFC; comment déclarer le fret au moment de l'arrivée au Canada; tenue de registres pour les transporteurs; instructions sur la manière de remplir les formulaires et la documentation, incluant les documents de contrôle du fret » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954549&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitrePolitique relative à l'importation et au transport des marchandises.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédentePolitique relative à l'importation et au transport des marchandises. [Édition de 8 février 2023]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods.
  • « Mémorandum « D » annulé D3-1-1 du 8 février 2023. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 57-58).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (59 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/3-1-1-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :