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Rajustement des déclarations en détail commerciales.Rv55-8/17-2-1-2024F-PDF

« Ce mémorandum décrit la politique et les procédures de présentation d'un rajustement pour marchandises commerciales déclarées d'une déclaration en détail commerciale (DDC) ou le Formulaire E14, Formulaire d'importation postale de l'ASFC » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.954999&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleRajustement des déclarations en détail commerciales.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionCodage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement [Édition de 3 mai 2017]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Adjusting commercial accounting declarations.
  • « D Mémorandums annulés D17-2-1, Codage, présentation et traitement d'un formulaire B2, Douanes Canada - Demande de rajustement 3 mai 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 41-42).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (43 pages) : illustrations.
Catalogue number
  • Rv55-8/17-2-1-2024F-PDF
Edition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
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