Rajustement des déclarations en détail commerciales. : Rv55-8/17-2-1-2024F-PDF
« Ce mémorandum décrit la politique et les procédures de présentation d'un rajustement pour marchandises commerciales déclarées d'une déclaration en détail commerciale (DDC) ou le Formulaire E14, Formulaire d'importation postale de l'ASFC » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.954999&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rajustement des déclarations en détail commerciales. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement [Édition de 3 mai 2017] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (43 pages) : illustrations. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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