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Taxe sur certains biens de luxe à l'importation.Rv55-8/18-4-1-2024F-PDF

« Ce mémorandum fournit des renseignements concernant l'administration et l'application de la Loi sur la taxe sur certaines biens de luxe en vertu des articles 2, 20, 22, 30, 34, 37, 38, 50, 77 et de la section 5 de la partie 1 de cette Loi, ainsi qu'en vertu des articles 32.2, 42, 43, 59, 60, 61, 65, 67, 68, 70 et 74 de la Loi sur les douanes » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.955113&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleTaxe sur certains biens de luxe à l'importation.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D18-4-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionTaxe sur certains biens de luxe à l'importation. [Édition de 6 octobre 2022]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Select luxury items tax on importation.
  • « Mémorandum précédent D18-4-1 daté le 6 octobre 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (24 pages non numérotées) : illustrations.
Catalogue number
  • Rv55-8/18-4-1-2024F-PDF
Edition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Subject terms
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