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Taxe sur certains biens de luxe à l'importation. : Rv55-8/18-4-1-2024F-PDF

« Ce mémorandum fournit des renseignements concernant l'administration et l'application de la Loi sur la taxe sur certaines biens de luxe en vertu des articles 2, 20, 22, 30, 34, 37, 38, 50, 77 et de la section 5 de la partie 1 de cette Loi, ainsi qu'en vertu des articles 32.2, 42, 43, 59, 60, 61, 65, 67, 68, 70 et 74 de la Loi sur les douanes » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955113&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreTaxe sur certains biens de luxe à l'importation.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D18-4-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteTaxe sur certains biens de luxe à l'importation. [Édition de 6 octobre 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Select luxury items tax on importation.
  • « Mémorandum précédent D18-4-1 daté le 6 octobre 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (24 pages non numérotées) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/18-4-1-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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