Taxe sur certains biens de luxe à l’importation.: Rv55-8/18-4-1-2022F-PDF

« Ce mémorandum a été révisé pour corriger les renseignements figurant au paragraphe 23 qui indiquent maintenant que lorsqu’une taxe de vente provinciale est applicable, elle s’applique à la valeur pour taxe du bien assujetti; inclure un exemple de B3-3, Douanes Canada - Formule de codage qui démontre comment la taxe de vente harmonisée (TVH) doit être déclarée en détail pour les importations occasionnelles; informer que les montants $0 ou 0.01$ peuvent être inscrits dans la zone 37 de la ligne 2 du B3-3, Douanes Canada - Formule de codage lors de la déclaration en détail des marchandises lorsque la taxe de luxe est payable ou non payable » -- En résumé, page [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Taxe sur certains biens de luxe à l’importation.
Series title Mémorandum, 2369-2391 ; D18-4-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Select luxury items tax on importation.
« Ceci annule le mémorandum D, D18-4-1 daté le 1er septembre 2022. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 6 octobre 2022.
Description 1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations.
Catalogue number
  • Rv55-8/18-4-1-2022F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur les douanes.
Produits de luxe -- Impôt -- Canada.
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