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Déclaration par téléphone pour l'aviation générale, les bateaux privés et les autres moyens de transport de passagers non commerciaux.: Rv55-8/2-5-12-2025F-PDF

« Le présent mémorandum décrit les procédures de déclaration par téléphone à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l'aviation générale, les bateaux privés et les autres moyens de transport non-commerciaux lors de leur entrée au Canada » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.955256&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleDéclaration par téléphone pour l'aviation générale, les bateaux privés et les autres moyens de transport de passagers non commerciaux.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-12
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionDéclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. [Édition de 25 avril 2019]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Telephone reporting for general aviation, private boats, and other non-commercial passenger conveyances.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D2-5-12 daté du 13 mai, 2025. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 23).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 17 juin 2025.
Description1 ressource en ligne (24 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/2-5-12-2025F-PDF
Edition
  • [Édition de 17 juin 2025].
Subject terms
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