Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative.: Rv55-8/2-5-12-2019F-PDF
« Des ajouts ont été faits au présent mémorandum en septembre 2018 afin d'y inclure les lignes directrices et les procédures relatives aux installations d'exploitants de services aéronautiques à l'aéroport et les exigences relatives à la désignation d'un Site de déclaration par téléphone/maritime. Le présent mémorandum été révisé pour plus de clarté mais les procédures restent inchangées. Le présent mémorandum décrit les procédures pour la déclaration par téléphone que les exploitants d'aéronefs d’aviation générale et de bateaux privés doivent suivre aux fins de la déclaration à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à leur entrée au Canada » -- En résumé.
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| Department/Agency |
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| Title | Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Déclaration par téléphone pour l'aviation générale, les bateaux privés et les autres moyens de transport de passagers non commerciaux. [Édition de 17 juin 2025] |
| Earlier edition | Déclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. [Édition de 26 septembre 2018] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (11 pages). |
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