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Déclaration par téléphone pour l'aviation générale, les bateaux privés et les autres moyens de transport de passagers non commerciaux. : Rv55-8/2-5-12-2025F-PDF

« Le présent mémorandum décrit les procédures de déclaration par téléphone à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l'aviation générale, les bateaux privés et les autres moyens de transport non-commerciaux lors de leur entrée au Canada » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955256&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreDéclaration par téléphone pour l'aviation générale, les bateaux privés et les autres moyens de transport de passagers non commerciaux.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDéclaration par téléphone dans les filières de l'aviation générale et de la navigation récréative. [Édition de 25 avril 2019]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Telephone reporting for general aviation, private boats, and other non-commercial passenger conveyances.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D2-5-12 daté du 13 mai, 2025. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 23).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 17 juin 2025.
Description1 ressource en ligne (24 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/2-5-12-2025F-PDF
Édition
  • [Édition de 17 juin 2025].
Descripteurs
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