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Rapport annuel de ..., Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.Ci1-76F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.958353&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, auteur, organisme de publication.
TitleRapport annuel de ..., Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.
Variant title
  • Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editionsBilingual-[English | French]
ContinuesDécret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : ; 2563-6588 ; Paraît depuis : 2019; ne paraît plus après : 2019.
Continued by... annual report, Avoiding complicity in mistreatment by foreign entities = ; Paraît depuis : 2024.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report, Avoiding complicity in mistreatment by foreign entities.
Publishing information
  • [Ottawa] : Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada = Immigration, Refugees and Citizenship Canada, [2021-2024]
ChronologyParaît depuis : 2020; ne paraît plus après : 2023.
FrequencyAnnuel
Catalogue number
  • Ci1-76F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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