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Rapport annuel de ..., Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères. : Ci1-76F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.958353&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel de ..., Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.
Variante du titre
  • Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiéesBilingue-[Anglais | Français]
Fait suite àDécret intitulé « Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères » : ; 2563-6588 ; Paraît depuis : 2019; ne paraît plus après : 2019.
Suivi de... annual report, Avoiding complicity in mistreatment by foreign entities = ; Paraît depuis : 2024.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report, Avoiding complicity in mistreatment by foreign entities.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada = Immigration, Refugees and Citizenship Canada, [2021-2024]
ChronologieParaît depuis : 2020; ne paraît plus après : 2023.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • Ci1-76F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2023 Cliquer pour agrandir
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