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Le droit d'auteur de la couronne au Canada : un héritage embrouillé / Barry Torno.: RG44-1/6F-PDF

« Dans cette étude, Barry Torno, du ministère de la Justice, cherche à faire comprendre aux lecteurs les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur concernant le "droit d'auteur de la Couronne". En premier lieu, il donne un aperçu historique de leur origine et présente ensuite une analyse de leur situation actuelle et de leurs répercussions sur les titulaires et les utilisateurs de droit d'auteur sur des oeuvres protégées » -- Sommaire.

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publications.gc.ca/pub?id=9.958975&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
TitleLe droit d'auteur de la couronne au Canada : un héritage embrouillé / Barry Torno.
Series title
  • Études en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Crown copyright in Canada : a legacy of confusion.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Le numéro de catalogue (RG44-1/6F) et l'ISBN (0662910567) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique.
  • Comprend des références bibliographiques (pages [69]-71).
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1981]
  • ©1981
Author / Contributor
  • Torno, Barry, auteur.
Description1 ressource en ligne (15 pages non numérotées, 71 pages).
Catalogue number
  • RG44-1/6F-PDF
Departmental catalogue number100-CORP-82-2
Subject terms
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