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Le droit d'auteur de la couronne au Canada : un héritage embrouillé / Barry Torno. : RG44-1/6F-PDF

« Dans cette étude, Barry Torno, du ministère de la Justice, cherche à faire comprendre aux lecteurs les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur concernant le "droit d'auteur de la Couronne". En premier lieu, il donne un aperçu historique de leur origine et présente ensuite une analyse de leur situation actuelle et de leurs répercussions sur les titulaires et les utilisateurs de droit d'auteur sur des oeuvres protégées » -- Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.958975&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
TitreLe droit d'auteur de la couronne au Canada : un héritage embrouillé / Barry Torno.
Titre de la série
  • Études en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Crown copyright in Canada : a legacy of confusion.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Le numéro de catalogue (RG44-1/6F) et l'ISBN (0662910567) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique.
  • Comprend des références bibliographiques (pages [69]-71).
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Consommation et corporations Canada = Consumer and Corporate Affairs Canada, [1981]
  • ©1981
Auteur / Contributeur
  • Torno, Barry, auteur.
Description1 ressource en ligne (15 pages non numérotées, 71 pages).
Numéro de catalogue
  • RG44-1/6F-PDF
Numéro de catalogue du ministère100-CORP-82-2
Descripteurs
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