Language selection

Search


Logements modulaires et préfabriqués prêts à l'accessibilité : guide technique.AS4-46/2026F-PDF

« Ce guide technique met l’accent sur les domaines dans lesquels les personnes en situation de handicap peuvent se heurter à des obstacles liés à l’environnement bâti, en particulier les logements modulaires et préfabriqués prêts à l’accessibilité. L’équité renvoie à l’impartialité, à la justice et à l’absence de discrimination. Le principe d’équité reconnaît que chaque personne se trouve dans une situation différente et s’attache à permettre à toutes les personnes d’obtenir les mêmes résultats » -- À propos de ce guide technique, page 7.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.959105&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Normes d'accessibilité Canada, organisme de publication.
TitleLogements modulaires et préfabriqués prêts à l'accessibilité : guide technique.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible-ready modular and prefabricated housing : technical guide.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Normes d'accessibilité Canada, le 17 février 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (39 pages)
ISBN9780660980355
Catalogue number
  • AS4-46/2026F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details