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Des responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel...: XC33-1/1-332-6F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.959360&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et du Solliciteur général, auteur, organisme de publication.
TitleDes responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel / président, David Daubney.
Series title
  • Procès-verbaux et témoignages du Comité premanent de la Justice et du Solliciteur général ; 33-2, fascicule no 65
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Taking responsibility.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Sécurité publique Canada].
  • « Le sixième rapport à la Chambre. »
  • « Deuxième session de la trente-troisième législature, 1986-1987-1988. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine pour le Canada], août 1988.
Author / Contributor
  • Daubney, David 1947- président.
Description1 ressource en ligne (xv, 332 pages).
Catalogue number
  • XC33-1/1-332-6F-PDF
Subject terms
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