Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Des responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel... : XC33-1/1-332-6F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.959360&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et du Solliciteur général, auteur, organisme de publication.
TitreDes responsabilités à assumer : rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel / président, David Daubney.
Titre de la série
  • Procès-verbaux et témoignages du Comité premanent de la Justice et du Solliciteur général ; 33-2, fascicule no 65
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Taking responsibility.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Sécurité publique Canada].
  • « Le sixième rapport à la Chambre. »
  • « Deuxième session de la trente-troisième législature, 1986-1987-1988. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine pour le Canada], août 1988.
Auteur / Contributeur
  • Daubney, David 1947- président.
Description1 ressource en ligne (xv, 332 pages).
Numéro de catalogue
  • XC33-1/1-332-6F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :