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Plan relatif au contrôle de sécurité d'urgence de la circulation aérienne (Plan ESCAT).: T52-4/269-2009F-PDF

« Ce plan vise à établir les responsabilités, les procédures en général et les instructions pour assurer le contrôle de sécurité de la circulation aérienne civile et militaire afin que l'espace aérien puisse être utilisé efficacement pendant les situations d'urgence » -- Introduction, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.962957&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
  • Canada. Ministère de la défense nationale, organisme de publication.
TitlePlan relatif au contrôle de sécurité d'urgence de la circulation aérienne (Plan ESCAT).
Variant title
  • Plan ESCAT
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Document conjoint des ministères des Transports et de la Défense nationale du Canada. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Emergency Security Control of Air Traffic (ESCAT) plan.
  • Texte en français, annexe D en français et en anglais.
Publishing information
  • Winnipeg (Manitoba) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 10/2009.
  • ©2005
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : cartes
Catalogue number
  • T52-4/269-2009F-PDF
Departmental catalogue numberTP 1258F IDDN B-GA-005-000-FP-005
Subject terms
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