Exportation et importation de biens culturels. : Rv55-8/19-4-1-2025F-PDF
« L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a des responsabilités précises en ce qui concerne l'application et l'exécution de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien, en vertu des dispositions du ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes. Le présent mémorandum explique la loi, le processus que les exportateurs doivent suivre pour obtenir un permis d'exportation de biens culturels temporaire, permanent ou général et les procédures de délivrance de permis. Le présent mémorandum présente aussi de l'information sur les biens culturels qui peuvent faire l'objet du contrôle des importations » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.965555&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Exportation et importation de biens culturels. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Exportation et importation de biens culturels. [Édition de 8 mai 2024] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (12 pages). |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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